Téléchargement PDF Guide de Capacite Professionnelle Transport Routier de Personnes Édition 2017
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Guide de Capacite Professionnelle Transport Routier de Personnes Édition 2017
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NOUVEAUTES DU GUIDE VOYAGEURS 2017 Principales modifications et principaux ajouts faits au Guide pour 2017 Actualisation : - du chapitre traitant des gares routières, - des dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages, - des dispositions relatives au passage de frontière à l'intérieur de l'Union européenne, - des dispositions relatives aux restrictions de circulation en Europe, - des références réglementaires suite à la codification de la partie réglementaire du Code des transports, - du chapitre sur la réduction des émissions de CO2 avec présentation du dispositif d'accompagnement des entreprises mis en place. Insertion : - des modifications liées à l'actualisation du Code civil, - des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux instances représentatives du personnel, - des nouvelles dispositions relatives à l'inspection du travail et aux agents de contrôle de l'inspection du travail, dont les modalités de la transaction pénale, - des dispositions de l'ordonnance relative aux délégations de services publics, - des dispositions relatives aux échéanciers de mise à disposition de véhicules accessibles aux PMR, - des formations obligatoires pour les Conducteurs en période scolaire (CPS) et pour les conducteurs accompagnateurs de PMR dans les dispositions relatives à la formation des conducteurs. Refonte du chapitre 2 traitant de l'organisation de la profession et des différents types de services de transport, suite à la mise en place de la loi NOTRe et à la codification de la partie réglementaire du Code des transports. Prise en compte des nouvelles dispositions conventionnelles relatives à la prévoyance dans le secteur des transports.Broché=562 pages. Editeur =Celse (9 mars 2017). ISBN-10=2850093920. ISBN-13=978-2850093920. Dimensions du produit=3 x 21 x 29 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonTransportSecteurs d'activité=167.152 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°173 dans Livres > Sciences, Techniques et Médecine > Techniques industrielles > n°578 dans Livres > Entreprise et Bourse >.
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